• les mathématiques
• les sciences
• les arts du spectacle et les techniques de diffusion, préparant l’examen d’admission à l’IAD ou à l’INSAS par exemple
• les langues modernes.

Formations préparatoires organisées en écoles de promotion sociale
Certaines écoles de promotion sociale proposent ce type de formation pour les disciplines suivantes :

• préparation aux études scientifiques (propédeutique en sciences)
• préparation aux études de médecine (propédeutique médecine)
• préparation aux bacheliers économiques ou techniques
• méthode de travail
• abstraction (mathématiques, physique et chimie)
• mathématiques.

Cours préparatoires
Toutes les universités proposent des formations d’été de courte durée (de 3 jours à 2 semaines) dans des domaines précis. Organisés, en général, entre mi-août et mi-septembre, ces cours permettent notamment de revoir des matières importantes qui seront abordées au cours de la première année d’études supérieures, d’établir un premier contact avec d’autres étudiants et professeurs, d’être confronté à un type d’enseignement nouveau, de prendre conscience de ses capacités et de ses difficultés afin d’y remédier au mieux. Certaines universités proposent aussi des cours à l’année de septembre/octobre à avril/juin (par ex. le samedi matin), à l’attention des élèves de l’enseignement secondaire, dans le but de préparer l’examen d’admission aux études d’ingénieur civil (PrépaMath) ou de préparer le concours d’entrée aux études de médecine et de dentisterie (mathématiques, chimie, physique, biologie). Certaines écoles supérieures des arts organisent une classe préparatoire qui se déroule, par exemple, le mercredi après-midi durant l’année scolaire ou pendant certains congés. Elle vise à familiariser les élèves aux attentes pédagogiques et créatives de l’enseignement supérieur artistique et également à développer les savoirs et les savoir-faire utiles aux études artistiques. Elle s’adresse aux élèves inscrits en 5e ou en 6e année de l’enseignement secondaire.
Pour connaître les écoles secondaires qui organisent des 7e PES, contactez le CEDIEP.

Conditions générales
En général, le porteur d’un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) a accès à l’enseignement supérieur, que ce certificat soit délivré par un établissement d’enseignement secondaire général, technique, professionnel ou par une école de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le CESS peut également être obtenu via un jury.
Ont également accès à l’enseignement supérieur :

• les porteurs d’un CESS délivré par les jurys ou les établissements d’enseignement secondaire de plein exercice ou de promotion sociale organisés ou subventionnés par les Communautés germanophone et flamande ;
• les porteurs d’un baccalauréat délivré par une école européenne ou d’un baccalauréat international ;
• les porteurs d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur (de plein exercice ou de promotion sociale) de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• les porteurs d’un diplôme ou certificat d’études étranger, reconnu équivalent au CESS (cf. FAQ 7 : Qu’est-ce qu’une équivalence de diplôme et quand doit-on la demander ?) ;
• les porteurs du diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES) obtenu devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les étudiants ne répondant pas à certaines conditions doivent passer par l’examen de maitrise suffisante de la langue française organisé par les établissements d’enseignement supérieur.
L’enseignement supérieur est aussi accessible sur base d’un dossier d’admission personnalisé étudié par un jury compétent tenant compte de la valorisation des crédits acquis au cours d’études supérieures et des savoirs et compétences acquis par l’expérience personnelle ou professionnelle (VAE).
La validation de l’inscription aux études supérieures est soumise à d’autres conditions comme le paiement d’un minerval ou d’un droit d’inscription spécifique dans les délais impartis (cf. FAQ 3 : Comment s’inscrire dans l’enseignement supérieur ?).

Particularités
Les personnes qui ont obtenu le CESS au plus tard à l’issue de l’année scolaire 1992-1993 doivent, en plus, être titulaires du DAES pour accéder à l’enseignement supérieur.

Accéder aux études supérieures sans le CESS ou équivalent
Les établissements d’enseignement supérieur organisent des examens d’admission permettant aux étudiants qui ne sont pas titulaires du CESS d’accéder aux études supérieures. La réussite de cet examen permet l’accès à toutes les formations supérieures (de type court et de type long) mais ne remplace pas les épreuves spécifiques d’admission exigées pour certains cursus.
L’attestation de réussite est valable dans toutes les institutions supérieures de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
En haute école, un examen d’admission spécifique est organisé pour les non-porteurs d’un CESS ou équivalent, pour les bacheliers assistant social et conseiller social. Les bacheliers infirmier responsable de soins généraux et sage-femme sont également accessibles via la réussite du jury paramédical A1.

Epreuves spécifiques d’admission ou concours d’entrée exigés pour certains cursus
Pour entamer les études d’ingénieur civil, il faut préalablement réussir un examen spécial d’admission. L’étudiant en possession d’un des diplômes cités ci-dessus dans les conditions générales d’accès à l’enseignement supérieur ne sera interrogé que sur les mathématiques. Dans le cas contraire, il devra ajouter les matières suivantes : français, sciences (physique, chimie, biologie, géographie), histoire, deuxième langue (néerlandais, anglais, allemand ou latin) au choix.
Pour s’inscrire aux études de 1er cycle en sciences médicales ou en sciences dentaires, l’étudiant doit réussir un concours d’entrée. Ce concours est organisé (une session unique) par l’ARES (www.ares-ac.be). Les candidats seront sélectionnés ou non en fonction de leur classement dans l’ordre des notes obtenues.
L’accès à l’enseignement en école supérieure des arts est subordonné à la réussite d’une épreuve d’admission qui vient donc s’ajouter aux conditions d’admission générales. Cet examen permet de vérifier que l’étudiant dispose bien des prérequis nécessaires pour s’engager dans un cursus artistique.

Par décret, à l’exception de l’inscription aux études de troisième cycle, la date limite d’inscription pour l’année académique est fixée au 30 septembre pour tous les établissements d’enseignement supérieur. Toutefois, l’établissement d’enseignement supérieur peut autoriser exceptionnellement l’inscription d’un étudiant qui fait sa demande au-delà de cette date lorsque les circonstances invoquées le justifient, sans que cette demande d’inscription ne puisse être postérieure au 15 février.
Une inscription provisoire est possible, dans l’attente de documents qui compléteront le dossier d’admission. Cette situation provisoire doit être régularisée au plus tard pour le 30 novembre sauf si le retard dans la délivrance des documents ou attestations manquants n’est pas de la responsabilité de l’étudiant.
La plupart du temps, l’inscription se fait en ligne, via le site Internet de l’établissement choisi.
Selon certaines conditions, un étudiant peut cumuler plusieurs inscriptions au cours d’une même année académique, pour autant que les établissements concernés donnent leur accord préalable.
Entre le 1er octobre et le 31 octobre de l’année académique en cours, un étudiant de première année de premier cycle peut demander de modifier son inscription sans que cette nouvelle demande ne soit considérée comme une réorientation.
L’étudiant peut abandonner son année d’études en annulant son inscription avant le 1er décembre ; l’année commencée ne sera dès lors pas prise en compte pour le calcul du nombre d’inscriptions dans le cadre du statut d’étudiant finançable (cf. FAQ 4 : Qu’est-ce que le statut d’étudiant finançable ?).
Bon à savoir :
Le règlement des études peut prévoir des modalités et dates d’inscription différentes.

• bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée ;
• être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ;
• être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle ou y bénéficier de revenus de remplacement ;
• être pris en charge ou entretenu par les CPAS, dans un home qui appartient à un CPAS ou dans un home auquel on a été confié par un CPAS ;
• avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne de nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne ou qui remplit une des conditions ci-dessus ;
• avoir obtenu une bourse d’études délivrée par l’administration générale de la Coopération au Développement ;
• avoir obtenu une bourse d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre et dans les limites d’un accord culturel conclu par la Belgique ou la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• être lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole supérieure des arts ;
• être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

Pour l’année académique 2023-2024 au plus tard, en fonction du parcours académique de l’étudiant, deux systèmes d’octroi du statut d’étudiant finançable cohabitent.
› Pour les étudiants, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, qui, en 2022-2023, étaient déjà inscrits dans l’enseignement supérieur au cours des cinq dernières années académiques et qui ne changent pas de cycle.
En plus des conditions citées plus haut, l’étudiant doit remplir au moins une des conditions académiques suivantes :

• S’inscrire à un cycle d’études sans avoir été déjà inscrit 2 fois à des études de même cycle au cours des 5 années académiques précédentes ;
• S’inscrire à un 1er cycle d’études sans avoir été déjà inscrit 2 fois aux études débouchant sur le même grade, ni avoir été inscrit 3 fois à un 1er cycle au cours des 5 années académiques précédentes (possibilité de ne pas tenir compte de l’année « Covid » 2019-2020) ;
• S’inscrire à un cycle d’études après y avoir acquis 75% des crédits de son programme annuel lors de l’inscription précédente ou, globalement au cours des 3 dernières années académiques précédentes (ou des 3 dernières inscriptions académiques si c’est plus favorable) avoir acquis au moins 50% des crédits du total de la charge de ses programmes annuels sans tenir compte de l’année académique de sa 1e inscription au cycle (et de l’année “Covid” 2019-2020) si elle est défavorable ET si les crédits ainsi acquis sont au moins au nombre de 45 (sauf en cas d’allègement). Pour atteindre ce seuil de 45 crédits, l’étudiant a le droit de tenir compte des crédits dont il n’avait éventuellement pas tenu compte pour calculer le seuil d’au moins 50% ;
• Se réorienter (en début d’année académique jusqu’au 15 février) sans avoir déjà utilisé cette possibilité au cours des 5 dernières années académiques précédentes (possibilité de ne pas tenir compte de l’année « Covid » 2019-2020).

L’étudiant déjà diplômé qui a acquis plus de 2 grades académiques de même niveau au cours des 5 années académiques précédentes et pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année au moins perd sa qualité d’étudiant finançable.

› Pour les étudiants qui changent de cycle ou pour les étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur ou pour les étudiants qui se sont inscrits pour la première fois dans l’enseignement supérieur en 2022-2023 ou pour les étudiants qui, en 2022-2023, n’étaient pas inscrits dans l’enseignement supérieur au cours des cinq dernières années académiques que ce soit en Belgique ou à l’étranger.
En plus des conditions citées au début de cette FAQ :

• Pour le bachelier (180 ou 240 crédits), les étudiants disposeront de deux années au maximum (sauf exceptions précisées ci-dessous) pour réussir les 60 crédits du 1er bloc.
  Après un an dans le cursus de bachelier, l’étudiant, qui n’a pas acquis ou valorisé au moins les crédits associés à une unité d’enseignement minimum parmi les unités d’enseignement du 1er bloc annuel, devra se réorienter.
  Si l’étudiant n’a pas acquis ou valorisé les 60 premiers crédits au terme de la 2e inscription dans le cycle, avec l’accord du jury, il peut être considéré comme finançable si, au terme de la 1e inscription, il avait acquis entre 30 et 59 crédits et qu’il a acquis, après la 2e inscription, 60 crédits dont 50 du bloc 1. Si l’étudiant avait acquis au terme de la 1e inscription moins de 30 crédits, il devra alors avoir acquis 50 crédits du bloc 1 après la 2e inscription. Les crédits de bloc 1 restants devront obligatoirement être réussis au terme de la 3e inscription.
  Un étudiant qui se serait réorienté après deux années passées en bloc 1 pourra, s’il réussit au moins les 50 premiers crédits de ce nouveau cursus au terme de sa 3e inscription, rester finançable. Il devra impérativement réussir les 10 crédits du bloc 1 restants lors de l’inscription suivante.
  Après 4 ans dans le cycle, l’étudiant doit avoir acquis 120 crédits du cursus.
  Après 5 ans dans le cycle pour un bachelier de 180 crédits et après 6 ans dans le cycle pour un bachelier de 240 crédits, l’étudiant doit avoir acquis 180 crédits du cursus.
  Après 7 ans dans le cycle pour un bachelier de 240 crédits, l’étudiant doit avoir acquis l’entièreté des crédits du cursus.
  L’étudiant inscrit à un bachelier de spécialisation (60 crédits) ne remplit plus les conditions de réussite suffisantes lorsqu’au terme de deux inscriptions, il n’a pas acquis ou valorisé la totalité des crédits de son cursus.
• Pour le master (60, 120 ou 180 crédits) et le master de spécialisation, les étudiants disposeront de maximum 2 ans pour réussir 60 crédits, de maximum 4 ans pour réussir 120 crédits et de maximum 6 ans pour réussir 180 crédits.

Si l’étudiant se réoriente (c’est-à-dire une réorientation en début d’année académique jusqu’au 15 février ou une réorientation lorsqu’un étudiant s’inscrit en début d’année académique à un programme d’études menant à un grade académique sans y avoir été déjà inscrit mais en ayant déjà été inscrit à un autre programme d’études), il disposera d’une inscription supplémentaire dans son quota d’inscriptions.

Peu importe le cycle dans lequel l’étudiant est inscrit, en cas d’allègement, il bénéficie d’une demi-inscription supplémentaire dans le cycle concerné. Dans le calcul du cycle, la somme des inscriptions supplémentaires est arrondie à l’entier supérieur.

Un étudiant sera toujours considéré comme finançable pour le même cursus s’il réussit, l’année précédente, l’entièreté des crédits composant son programme annuel (qui devra être composé d’un minimum de 45 crédits, sauf en cas d’allègement).

Les inscriptions, au cours des années académiques précédentes, qui ont conduit à l’obtention d’un grade académique ne sont pas comptabilisées.

L’étudiant peut devenir à nouveau finançable s’il ne s’est pas inscrit durant les 5 années académiques précédentes.

Entre le 1er octobre et le 31 octobre de l’année académique en cours, un étudiant de première année de premier cycle peut demander de modifier son inscription sans que cette nouvelle demande ne soit considérée comme une réorientation.

Une inscription peut être annulée à la demande expresse de l’étudiant avant le 1er décembre. L’année entamée n’est alors pas comptabilisée pour le calcul du nombre d’inscriptions.

Les études de promotion sociale ne sont pas prises en considération, sauf celles conduisant à l’obtention d’un titre correspondant à un titre délivré par l’enseignement supérieur de plein exercice.

Une année d’études (enseignement supérieur) échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.

Si l’étudiant est “à cheval” entre bachelier et master, à partir de la rentrée de septembre 2023, le nouveau système sera d’application, il pourra compléter son programme avec des cours du master, mais uniquement s’il lui reste 15 crédits de bachelier ou moins. Il restera en bachelier (pas de changement de cycle) et son programme ne pourra pas excéder 60 crédits.

Dérogation
Les établissements peuvent accepter l’inscription d’un nombre limité d’étudiants non finançables. Tout étudiant dont l’inscription est refusée en raison de sa non-finançabilité peut donc rentrer une demande de dérogation auprès de son établissement d’enseignement, via un courrier motivé, afin que celui-ci prenne malgré tout en compte son inscription.

Bon à savoir :

• L’enseignement de promotion sociale n’est pas soumis aux mêmes règles de financement. L’étudiant refusé dans un établissement d’enseignement supérieur est autorisé à s’inscrire dans une formation supérieure de promotion sociale, même si cette formation conduit à l’obtention d’un titre correspondant à celui délivré dans l’enseignement de plein exercice.
• Pour l’étudiant inscrit en 2022-2023 à au moins 30 crédits dans l’enseignement supérieur de promotion sociale, la réussite de 75% de ces crédits à l’issue de cette inscription ou au moins de 50% des crédits des trois inscriptions académiques précédentes (et au moins 45 crédits) lui permet de se réinscrire, après avoir perdu son statut d’étudiant finançable, dans l’enseignement dispensé en haute école, à l’université ou en école supérieure des arts (pour un bachelier s’il était inscrit à un bachelier de l’enseignement de promotion sociale et pour un master s’il était inscrit à un des rares masters de l’enseignement de promotion sociale) pour l’année académique 2023-2024. A partir de la rentrée 2024-2025, récupérer son statut d’étudiant finançable via l’enseignement de promotion sociale ne pourra se faire que suite à la réussite d’un plus grand nombre de crédits (100% de 45 crédits ou plus) et uniquement pour la même filière que celle suivie dans l’enseignement de promotion sociale.

Le montant du minerval (droit d’inscription) étant fixé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est le même dans tous les établissements. Toutefois, il varie selon que l’on procède à une inscription en haute école, en école supérieure des arts, en école de promotion sociale ou à l’université.

Les étudiants boursiers ne payent pas de droit d’inscription.

Pour l’année académique 2022-2023, le montant pour les études en haute école et en école supérieure des arts s’élevait à :

• 175,01€ par année de formation de type court, sauf pour la dernière année, 227,24€ ;
• 350,03€ par année de formation de type long ou par année de spécialisation, sauf pour la dernière année de chaque cycle, 454,47€ ;
• 70,57€ pour l’année d’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ou du CAPAES.

Le maximum de droits d’inscription (minerval + frais afférents aux biens et services) est de 836,96 €.
Exception : il n’y a pas de plafond pour les écoles supérieures des arts ainsi qu’en hautes écoles, dans les sections “techniques de l’image”, “communication appliquée” et “presse et information”.

Les étudiants de condition modeste bénéficient d’une réduction du droit d’inscription. Celui-ci s’élevait à :

• 64,01€ par année de formation de type court, sauf pour la dernière année, 116,23€ ;
• 239,02€ par année de formation de type long, sauf pour la dernière année de chaque cycle, 343,47€.

Pour cette catégorie d’étudiants, le maximum de droits d’inscription (minerval + frais afférents aux biens et services) est de 374€.

Exception : il n’y a pas de plafond pour les écoles supérieures des arts ainsi qu’en hautes écoles, dans les sections “techniques de l’image”, “communication appliquée” et “presse et information”.

A l’université, pour l’année académique 2022-2023, le montant s’élevait pour un bachelier ou un master à 835€ (des montants différents peuvent être appliqués pour certains masters de spécialisation). Pour l’année d’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ou du CAPAES, le montant s’élevait à 279€.
Les étudiants non-boursiers à revenus modestes (voir avec le Service social de l’établissement) bénéficient d’une réduction du minerval. Dans ce cas, le droit d’inscription s’élevait à 374€.

Ce montant ne pourra être remboursé (ou remboursé en partie) par l’établissement que si l’étudiant se désinscrit avant le 1er décembre. Si l’étudiant choisit de changer d’établissement en cours d’année, les montants peuvent être transférés vers le nouvel établissement si l’inscription y a été enregistrée avant le 1er décembre.

Des frais complémentaires et administratifs peuvent être réclamés.

Un acompte d’au moins 50€ doit être payé pour le 31 octobre, le solde doit être acquitté au plus tard pour le 1er février de l’année académique.
Pour les étudiants de nationalité d’un pays hors Union européenne (et qui ne répondent pas aux critères d’assimilation), des droits d’inscription spécifiques (DIS) peuvent s’appliquer. Les critères pour l’assimilation sont décrits sur les sites Internet des établissements.

Bon à savoir :

Chaque établissement possède un point relatif au droit d’inscription dans son règlement d’ordre intérieur.
N’hésitez pas à le consulter attentivement.

Le non-paiement des droits d’inscription dans les délais impartis entraîne automatiquement l’interdiction pour l’étudiant d’accéder aux activités d’apprentissage et de présenter les examens. Toutefois, cela n’engendre pas une « désinscription », ce qui signifie que l’année entamée compte dans le calcul de financement de l’étudiant.

L’allocation d’études, aussi communément appelée « bourse », est octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux étudiants de condition modeste.
Son attribution suppose le respect de différentes conditions :
Conditions pédagogiques
Pour l’année académique 2023-2024, pour en bénéficier, l’étudiant doit :

• produire une attestation d’inscription définitive auprès d’un établissement d’enseignement supérieur de plein exercice. L’inscription dans une année préparatoire à l’enseignement supérieur et l’inscription pour une agrégation ou un master à finalité didactique ouvrent aussi le droit à une allocation d’études.
  L’étudiant se verra refuser l’allocation d’études s’il a obtenu un diplôme de même niveau.
  Il se verra également refuser l’allocation d’études pour une thèse de doctorat, pour les masters de spécialisation, pour un cursus dans l’enseignement de promotion sociale.
  Il se verra aussi refuser l’allocation d’études s’il bénéficie d’une allocation d’études autre que celle de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Depuis le 1er juillet 2020, les étudiants non finançables peuvent obtenir une allocation d’études, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions.
Conditions financières
Pour l’année académique 2023-2024, sont pris en compte les revenus de toutes les personnes qui figurent sur la composition de ménage en Belgique de l’étudiant, fixée à la date de la demande d’allocation d’études relative à l’année académique concernée.
Lorsque la responsabilité fiscale de l’étudiant est partagée, les revenus pris en considération sont ceux du ménage qui sollicite l’allocation d’études. Toutefois, en cas de risque de refus lié au dépassement des plafonds de revenus, le dossier est réexaminé en tenant compte de la proportion des ressources des ménages auxquels l’étudiant appartient.
Les ressources visées sont :

• les revenus imposables globalement, majorés des revenus imposables distinctement (avertissement-extrait de rôle SPF Finances : revenus 2021 – exercice d’imposition 2022) ;
• les allocations et les revenus de remplacement et/ou d’intégration ;
• les revenus non imposés en Belgique ;
• les revenus issus d’une organisation internationale même si exonérés d’impôts.

A l’exception des revenus :

• du candidat à l’allocation d’études (sauf s’il dispose d’un avertissement-extrait de rôle commun avec un autre membre de sa composition de ménage) ;
• des frère(s) et sœur(s) du candidat à l’allocation d’études, des demi-frère(s) et demi-sœur(s) ;
• des revenus des colocataires et/ou propriétaires d’immeubles donnés en location (kot) du candidat à l’allocation d’études.

Lorsque les revenus imposables distinctement sont constitués en tout ou en partie d’une indemnité de licenciement qui a été perçue sans que le membre concerné n’ait repris d’activités professionnelles ou perçu des revenus de remplacement à la suite de ce licenciement et jusqu’à la date de la demande, il n’est pas tenu compte du montant de l’indemnité perçue dans le cadre de la globalisation des ressources.
Pour bénéficier d’une allocation d’études, il existe, en fonction du nombre de personne(s) à charge, des revenus maxima à ne pas dépasser. Sous certaines conditions, le nombre de personnes à charge est majoré d’autant d’unités qu’il comprend d’étudiants (de l’enseignement supérieur de plein exercice) figurant sur la composition de ménage.
Ces revenus à ne pas dépasser sont précisés chaque année sur le site Internet du Service des allocations d’études.
Il existe également des conditions liées aux revenus cadastraux et loyers bruts pour les propriétaires de biens immobiliers (autres que ceux occupés comme habitation personnelle).
Une allocation d’études forfaitaire peut être accordée si la situation financière du ménage a changé récemment. Par ex. si les revenus ont diminué suite à une perte d’emploi, une maladie, une séparation, etc.
D’autres conditions particulières existent pour les étudiants étrangers.
La demande d’allocation peut être introduite en ligne via un formulaire électronique ou via un formulaire papier (à renvoyer par courrier recommandé)à partir de début juillet et au plus tard le 31 octobre.
Pour que la demande soit recevable, l’étudiant doit disposer, à la date de la demande, d’une composition de ménage établie en Belgique. Par dérogation, le ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat faisant partie de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse peut produire un document analogue à la composition de ménage délivré par l’autorité compétente en la matière.
Une fois le dossier analysé et clôturé, l’étudiant reçoit la décision administrative (positive ou négative) par courrier postal dans le courant de l’année académique. L’étudiant souhaitant effectuer une réclamation doit l’envoyer par courrier recommandé à son bureau régional dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. L’adresse du bureau sera reprise sur la notification.
Pour en savoir plus, consultez le site de référence actualisé chaque année : https://allocations-etudes.cfwb.be

Une équivalence est un document qui détermine le niveau des études suivies à l’étranger. Elle est délivrée sur base de divers documents.
Les équivalences de diplômes de l’enseignement secondaire
Une équivalence doit être demandée si l’on a étudié à l’étranger (études de niveau secondaire) et que l’on souhaite :

• terminer ses études secondaires en Fédération Wallonie-Bruxelles
• étudier dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles
• travailler, s’installer comme indépendant, suivre une formation professionnelle.

Une équivalence n’est pas nécessaire si l’on possède un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne ou par l’Office international du baccalauréat ou par l’école internationale du SHAPE ou par une école à programme belge à l’étranger.
Le dossier complet de demande d’équivalence doit obligatoirement parvenir au Service des équivalences pour le 15 juillet au plus tard de l’année académique qui précède celle de l’inscription.
Pour plus d’informations :
DGEO Service des équivalences- Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles – 02 690.86.86 – equi.oblig@cfwb.be – www.equivalences.cfwb.be
Les équivalences de diplômes de l’enseignement supérieur
Pour poursuivre des études supérieures au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles après avoir réalisé des études dans l’enseignement supérieur à l’étranger, il y a lieu de prendre contact avec l’établissement d’enseignement supérieur de son choix dans le but de solliciter une admission. L’établissement examinera la comparabilité des études antérieures avec celles que le candidat souhaite poursuivre.
L’établissement est compétent pour autoriser l’inscription aux études de deuxième cycle menant au grade de master.
Exceptions
Il faut toutefois contacter la Direction de la reconnaissance des diplômes étrangers pour une inscription :

• à l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
• à des études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en haute école.

Cette liste est non exhaustive. Dès lors, l’étudiant devra toujours vérifier auprès de l’établissement concerné les conditions d’accès relatives à la formation qu’il souhaite entreprendre.
Pour plus d’informations :
Direction de la reconnaissance des diplômes étrangers – Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles – equi.sup@cfwb.be – https://equisup.cfwb.be

• en haute école, les formations en kinésithérapie, logopédie et audiologie ;
• à l’université, les formations en kinésithérapie et réadaptation, médecine, sciences dentaires, médecine vétérinaire, logopédie (sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie).

Le nombre d’étudiants non-résidents est limité à un certain pourcentage (20% en médecine vétérinaire, 30% pour le reste des cursus visés – sauf pour médecine et sciences dentaires) du nombre total d’étudiants (résidents et non-résidents finançables primo-inscrits) inscrits l’année précédente.
Pour les cursus en médecine et en sciences dentaires, le pourcentage est limité à 15% du nombre total des candidats pouvant être déclarés admissibles.
Demande d’inscription
L’étudiant non-résident, qui désire s’inscrire pour la première fois dans un des cursus concernés par le décret (sauf pour les cursus en médecine et en sciences dentaires), introduit une demande d’inscription par voie électronique sur la plateforme e-paysage (en précisant l’établissement où il souhaite poursuivre son inscription) à partir du 1er mardi du mois de mai précédant l’année académique et au plus tard le 4e jeudi du mois d’août précédant l’année académique.
Mais, à titre transitoire, pour l’année académique 2023-2024, les demandes d’inscriptions seront introduites, par voie électronique selon les modalités fixées par chacun des établissements, à partir du 4e mardi du mois d’août précédant l’année académique concernée jusqu’au 4e jeudi du mois d’août, c’est-à-dire du 22 août 2023 jusqu’au 24 août 2023.
Pour les cursus en médecine et en sciences dentaires, l’inscription se fait exclusivement en ligne à partir d’une plateforme web (https://concoursmd.be). La période d’inscription au concours d’entrée est fixée du 15 juin 2023 à partir de 14h au 15 juillet 2023 à 23h59.
Remarques importantes :

• Il est interdit à l’étudiant de déposer des demandes pour plusieurs cursus concernés par le décret ou dans plusieurs institutions. Le non-respect de cette règle conduit à l’exclusion de l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il aurait été admis dans un des cursus concernés par le décret. Mais, il est à noter que désormais, l’étudiant peut introduire une demande d’inscription dans un des cursus concernés ainsi qu’au concours d’entrée (médecine ou sciences dentaires).
• Les étudiants doivent présenter un dossier complet.

Tirage au sort
Sauf pour les cursus en médecine et en sciences dentaires, si le nombre des étudiants non-résidents excède le pourcentage prévu, l’ordre de priorité entre ces étudiants est déterminé par un tirage au sort effectué sans délai de manière électronique par un huissier de justice désigné par l’ARES.
Particularités pour les études en médecine et en sciences dentaires
Les étudiants qui désirent s’inscrire en médecine ou en sciences dentaires doivent obligatoirement passer un concours d’entrée. Ce concours d’entrée concerne les étudiants résidents et les étudiants non-résidents.
Pour chacun des cursus en médecine et en sciences dentaires, le jury du concours d’entrée classe les candidats dans l’ordre décroissant de la note globale qu’ils ont obtenue au concours d’entrée. La procédure de sélection des étudiants non-résidents a lieu lors de la délibération du jury déclarant l’admission ou non au concours.
Si le nombre de candidats non-résidents sélectionnés atteint 15% du nombre total de candidats pouvant être déclarés admissibles, le jury ne sélectionne plus de candidats non-résidents et poursuit la sélection en ne sélectionnant que des candidats résidents. Si plusieurs candidats sont classés ex-aequo mais ne peuvent pas tous être déclarés admissibles, le jury tire au sort parmi les candidats ex-aequo celui ou ceux qui sont déclarés admissibles.
Notification des résultats par l’institution
Sauf pour les cursus en médecine et en sciences dentaires, la publication des résultats du tirage au sort aura lieu le lundi 4 septembre 2023 selon les modalités prévues par l’établissement d’enseignement supérieur choisi et en cas de désistement d’une personne tirée au sort, l’établissement pourra décider d’accepter l’inscription d’un étudiant non classé en ordre utile, qui occupe une des premières places suivantes.
Pour les cursus en médecine et en sciences dentaires, au plus tard dans les 10 jours qui suivent l’organisation du concours, le jury délivre, par l’intermédiaire de l’ARES, aux candidats admis une attestation d’admission. Sans préjudice des autres conditions d’accès, l’étudiant détenteur de cette attestation est inscrit auprès de l’institution universitaire identifiée lors de son inscription au concours.

• son identification, son intitulé particulier, sa discipline ;
• le nombre de crédits associés ;
• sa contribution au profil d’enseignement du programme, ainsi que les acquis d’apprentissage spécifiques sanctionnés par l’évaluation ;
• la description des objectifs, du contenu et des sources, références et supports éventuels, avec l’indication de ceux qui sont indispensables pour acquérir les compétences requises ;
• le cycle et niveau du cadre francophone des certifications auxquels il se rattache et, si c’est pertinent, la position chronologique dans le programme du cycle ;
• son caractère obligatoire ou au choix individuel de l’étudiant au sein du programme ou des options ;
• la liste des unités d’enseignement prérequises ou corequises au sein du programme et si d’autres connaissances et compétences particulières préalables sont requises ;
• les coordonnées du service du ou des enseignants responsables de son organisation et de son évaluation ;
• son organisation, notamment le volume horaire, l’implantation et la période de l’année académique ;
• la description des diverses activités d’apprentissage qui la composent et la cohérence pédagogique en cas de regroupement d’activités d’enseignement menant à des évaluations distinctes, les méthodes d’enseignement et d’apprentissage mises en œuvre ;
• le mode d’évaluation et, le cas échéant, la méthode d’intégration des diverses activités d’apprentissage ;
• la ou les langues d’enseignement et d’évaluation.

Au sein d’un programme d’études, lorsqu’une unité d’enseignement est composée de plusieurs activités d’apprentissage relevant de plusieurs enseignants et donnant lieu à des évaluations distinctes, ceux-ci décident collégialement de la méthode d’intégration des évaluations des activités d’apprentissage correspondant à l’évaluation finale de cette unité. Au sein d’un programme d’études, l’évaluation d’une unité d’enseignement peut faire l’objet d’une pondération à des fins de délibération par le jury lors du calcul de la moyenne. Cette pondération est également indiquée. A défaut, l’évaluation de chaque unité d’enseignement y intervient pour un poids égal. Cette description des unités d’enseignement ne peut être modifiée durant l’année académique sur laquelle elle porte, sauf cas de force majeure touchant les enseignants responsables.

• 60 crédits : il a réussi son bloc 1 et passe en bloc 2 ;
• entre 45 et 59 crédits : il reste inscrit en bloc 1 mais il pourra anticiper des crédits de la suite du programme du cycle, avec un programme annuel d’études (PAE) de 60 crédits maximum. Le PAE d’un étudiant qui a acquis ou valorisé au moins 55 crédits peut toutefois, moyennant l’accord du jury, comporter un maximum de 65 crédits ;
• entre 30 et 44 crédits : il reste inscrit en bloc 1 et il pourra anticiper des crédits de la suite du programme du cycle avec l’accord du jury (pour autant que le nombre total de crédits de son PAE n’excède pas 60 crédits) ;
• moins de 30 crédits : il reste inscrit en bloc 1, il inscrit à son PAE les unités d’enseignement du bloc 1 non acquises et il devra compléter son programme avec des activités d’aide à la réussite (activités de remédiation, activités méthodologiques, etc.).

Si l’étudiant ne réussit aucun crédit de bloc 1, il devra obligatoirement se réorienter.
Il faut ajouter à ces conditions, la règlementation liée au statut d’étudiant finançable (cf. FAQ 4 : Qu’est-ce que le statut d’étudiant finançable ?).
Au-delà des 60 premiers crédits du programme d’études de premier cycle, le PAE se compose des unités d’enseignement de la suite du programme du cycle auxquelles l’étudiant avait déjà été inscrit et dont il n’aurait pas encore acquis les crédits correspondants et aussi des unités d’enseignement de la suite du programme du cycle, pour lesquelles il remplit les conditions prérequises. Le PAE de tout étudiant est soumis à l’accord du jury qui veille notamment à l’équilibre du PAE de l’étudiant et au respect des prérequis et corequis. En fin de cycle, sur décision individuelle fondée sur le parcours de l’étudiant, le jury peut transformer des prérequis en corequis. Le jury s’assure que la charge annuelle de l’étudiant est au moins de 60 crédits, sauf en fin de cycle, en cas d’allègement ou suite à une décision individuelle et motivée du jury.

• Section 1 : de l’accueil à la 2e primaire
• Section 2 : de la 3e maternelle à la 6e primaire
• Section 3 : de la 5e primaire à la 3e secondaire
• Section 4 et Section 5 : de la 4e à la 6e secondaire.

Une particularité concerne l’enseignement de certaines matières de la section 3 :

• Les disciplines artistiques, langues germaniques, formation manuelle, technique, technologique et formation numérique pourront être enseignées de la 3e primaire à la 3e secondaire
• L’éducation physique et l’éducation à la santé pourront être enseignées de la 1e maternelle à la 3e secondaire.

Codiplomations
Ces formations, nécessitant une collaboration entre les hautes écoles, les écoles supérieures des arts et les universités, feront l’objet de codiplomations. Elles permettront l’acquisition de nouvelles compétences tout en renforçant la pratique professionnelle. Un accent particulier sera posé sur la maîtrise de la langue française.
Principaux axes

• La maîtrise des disciplines (qu’apprendre aux élèves ?)
• La pédagogie et la didactique (comment faire apprendre ?)
• La communication et la maîtrise de la langue française
• Les stages et la pratique et la réflexion sur les pratiques
• Les sciences humaines et sociales (pour se questionner sur son rôle d’enseignant dans la société actuelle)
• La recherche

Organisation des formations

• Formation directe : c’est la formation qui associe au sein d’un même cursus, la formation disciplinaire (= de la discipline : math, français, arts plastiques, etc.) et la formation pédagogique (apprendre à enseigner cette discipline). Sont concernés les :
• bachelier et master en enseignement section 1
• bachelier et master en enseignement section 2
• bachelier et master en enseignement section 3
• master en enseignement section 4
• Formation différée : c’est la formation pédagogique suivie alors que l’on détient un master dans une discipline précise. Un exemple : après avoir suivi un master en droit, il est possible de suivre un master en enseignement section 5 pour apprendre à donner cours dans le domaine du cursus précédent.
• Masters de spécialisation : ce sont des formations complémentaires qui permettent d’approfondir un domaine précis de l’enseignement :
• master de spécialisation en formation d’enseignants
• master de spécialisation en enseignement.

Calendrier de mise en œuvre

• 2023-2024 (1er bloc annuel du) bachelier en enseignement sections 1, 2 et 3
  master de spécialisation en formation d’enseignants
• 2025-2026 master en enseignement section 4 (≈ finalité didactique des masters actuels)
  master en enseignement section 5 (≈ ancienne AESS allongée)
• 2026-2027 master en enseignement section 3 (≈ ancienne AESI allongée)
• 2032-2033 master de spécialisation en enseignement sections 1 et 2
  master de spécialisation en enseignement sections 3, 4 et 5.

Dans ce guide, nous consacrons un chapitre, en fonction des informations reçues, aux nouvelles formations dont le calendrier de mise en œuvre est fixé à la rentrée 2023-2024. Pour plus d’informations, nous invitons les étudiants à se référer au site de la Réforme de la formation initiale des enseignants : https://rfie.ares-ac.be ou à consulter le décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants (Moniteur belge 02-02-2022).
Rappelons qu’il est important de prendre connaissance du règlement général des études et du règlement des examens de l’établissement fréquenté, et ce afin de s’éviter toute mauvaise surprise lors de l’inscription ou en cours d’année.
Ces règlements sont propres à chaque institution et le plus souvent disponibles sur le site Internet de l’établissement.